CONDITIONS D'UTILISATION

1. Définitions

• "Service" désigne les services de transport professionnel fournis par Premier Fleet
• "Client" désigne toute personne physique ou morale utilisant nos services
• "Nous/Notre" fait référence à Premier Fleet
• "Site" désigne notre site web et toutes ses pages

2. Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'utilisation continue de nos services après la publication de modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

3. Utilisation des Services

Conditions d'éligibilité:

• Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services
• Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte

Réservations:

• Les réservations sont soumises à disponibilité
• Nous nous réservons le droit de refuser toute réservation
• Les modifications de réservation doivent être faites au moins 24 heures à l'avance
• Les annulations tardives peuvent entraîner des frais

4. Tarifs et Paiement

• Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF)
• Les tarifs peuvent être sujets à modification sans préavis
• Le paiement est dû selon les conditions spécifiées dans le devis
• Les factures impayées peuvent entraîner la suspension des services
• Des frais de retard peuvent s'appliquer aux paiements tardifs
• Pour les services de remplacement assurance, la facturation est gérée directement avec votre compagnie d'assurance

5. Annulations et Remboursements

Annulation par le client:

• Plus de 48 heures à l'avance: remboursement complet
• 24-48 heures à l'avance: 50% de frais d'annulation
• Moins de 24 heures: 100% de frais d'annulation
• Absence sans notification: facturation intégrale

Annulation par Premier Fleet:

Nous nous réservons le droit d'annuler un service en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, nous vous proposons une alternative ou un remboursement complet.

6. Responsabilités du Client

Le client s'engage à:

• Respecter les horaires convenus et être prêt à l'heure prévue
• Traiter le véhicule et le chauffeur avec respect
• Ne pas fumer dans les véhicules
• Ne pas transporter de matières dangereuses ou illégales
• Informer immédiatement de tout dommage causé au véhicule
• Respecter les lois et règlements applicables
• Fournir des informations de contact exactes

7. Limitation de Responsabilité

• Nos services sont fournis "tels quels" sans garantie explicite ou implicite
• Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des facteurs hors de notre contrôle (trafic, météo, accidents)
• Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service en question
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• L'assurance couvre les dommages au véhicule selon les termes de notre police
• Les objets perdus dans les véhicules sont conservés 30 jours puis donnés

8. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site (textes, images, logos, graphiques) est la propriété de Premier Fleet et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite
• Les marques et logos Premier Fleet sont des marques déposées
• L'utilisation de notre contenu à des fins commerciales est strictement interdite

9. Confidentialité

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous acceptez également cette politique.

10. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si:

• Vous violez ces conditions d'utilisation
• Vous fournissez de fausses informations
• Vous avez un comportement inapproprié envers notre personnel
• Vos paiements sont régulièrement en retard
• Vous utilisez nos services à des fins illégales

11. Force Majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à nos obligations résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, incluant mais non limité à: catastrophes naturelles, grèves, guerres, pandémies, pannes de systèmes, actes gouvernementaux, ou autres événements de force majeure.

12. Droit Applicable et Juridiction

• Ces conditions sont régies par le droit suisse
• Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse
• En cas de traduction, la version française prévaut
• Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur

13. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation: